Le texte de l’amendement lui-même, adopté le 12 juillet 2013, n’a l’air de rien  :

“Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé”.

L’exposé des motifs montre qu’il annule purement et simplement le référendum d’Alsace

“Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon.

Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille.

Dans ces conditions, il y a inégalité de traitement entre d’une part, les conditions de création de ces métropoles, et d’autre part  les fusions de départements et de régions, pour lesquelles un référendum est nécessaire. Ainsi de l’Alsace de manière récente.

Par cohérence, cet amendement propose de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix”.

Vous êtes allé ou non voter, avec le résultat que l’on sait, c’était de toute façon pour de rire. Nous avions dit que c’était une mascarade. Vive la démocratie.

Dans la liste des soutiens à l’amendement vous trouverez votre député. Le mien est Mme Arlette Grosskost avec Reitzer en voisin. Et inénarrable Strautmann.

Rappelez- vous en le jour où ils viendront se plaindre de la défection des électeurs.

Un peu plus de détail chez Matthieu Lavarenne qui nous a mis la puce à l’oreille. Merci. Il propose un courriel type pour interpeler votre sénateur, le texte devant passer au Sénat en Septembre