Droit dans le mur ! (suite)

Après la génuflexion de François Hollande devant les marchés, à Leipzig, l’homélie de “Monseigneur” Moscovici  :

« Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans. Nous n’irons pas au-delà sur le plan législatif : il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue.

Dans cet esprit, j’ai rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Afep, Pierre Pringuet, qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance.

Ils m’ont assuré qu’ils étaient prêts à des avancées importantes, notamment en recommandant le « Say on Pay », qui permettra à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Notre but est d’éviter de figer des règles dans la loi, quand celles-ci sont amenées à évoluer sans cesse dans un environnement international mouvant. Nous préférons miser sur une « autorégulation exigeante». Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer. »

On retrouve cela dans les Echos du 23 mai 2013. 

La taxation des plus aisés est provisoire – on y croira d’ailleurs quand ce sera fait, la dernière tentative avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel sanctionnant l’amateurisme de Bercy ; celles des moins aisés, elle, est durable. Et quand bien même certains accepteraient de limiter quelque peu et provisoirement leurs rémunérations, ils auront sauvé l’essentiel à savoir qu’en tout état de cause c’est eux qui décident et non la politique qui par ailleurs n’est qu’une politique des apparences.